Droits d'auteur 2015-2017 : la CRTV honore ses engagements
Après près d’une décennie de contentieux, la CRTV a réglé l’intégralité des droits d’auteur dus pour la période 2015-2017. Les deux derniers paiements, d’un montant global de 531 millions de FCFA, ont été versés en décembre 2024 et février 2025 sur un compte dédié ouvert à la SCB Cameroun. Pour Élise Mballa Meka, responsable de la Supervision Générale de l’ORSAR, il s’agit de l’aboutissement heureux d’un processus long et délicat.
C’est une victoire pour les créateurs et un signal fort en matière de respect des engagements contractuels. La Cameroon Radio Television (CRTV) a procédé en décembre 2024 et février 2025 au versement de deux tranches successives de paiement, clôturant ainsi le règlement des droits d’auteur dus pour les années 2015 à 2017.
Le premier décaissement, d’un montant de 318,75 millions de FCFA, a été effectué en décembre dernier. Il a été suivi, deux mois plus tard, d’un second versement de 212,5 millions de FCFA, soldant définitivement le contentieux. L’ensemble de ces fonds a été versé sur un compte dédié ouvert à l’agence Cathédrale de la SCB Cameroun, conformément aux termes de l’accord intervenu.
Pour Élise Mballa Meka, responsable de la Supervision Générale de l’ORSAR, cette résolution marque la fin heureuse d’un processus entamé en 2020, à la suite de la décision ministérielle n°0638/IMAGE. "C’est une preuve de maturité institutionnelle et de respect des droits des artistes. Nous saluons la volonté collective d’avancer", a-t-elle affirmé. Une réunion de concertation tenue le 27 mars 2025, sous l’égide de la CCOGC, a permis d’arrêter les modalités concrètes de redistribution des fonds aux ayants droit.
Cette avancée n’aurait pas été possible sans l’intervention conjointe de plusieurs autorités publiques. Le ministre de la Communication, également président du conseil d’administration de la CRTV, a été salué pour sa détermination à faire aboutir ce dossier. Le ministre des Arts et de la Culture, en tant que médiateur, et le ministre des Finances, pour son appui technique, ont également été remerciés. Enfin, le directeur général de la CRTV a reçu les éloges de la Supervision Générale pour sa gestion « citoyenne » du différend.
Avec la clôture de ce litige, la CRTV envoie un message clair : celui d’un engagement renouvelé envers les droits des créateurs et le respect des normes dans l’industrie de la culture au Cameroun.
